Table des matières
A. Directives sur l'organisation du Ministère public
- A.1 Forme et rédaction des directives du Ministère public
- A.2 Concept de sécurité (non publié)
- A.3 Tâches et compétences des premiers procureurs
- A.4 Attribution des procédures
- A.5 Directive sur la gestion et la conservation des données signalétiques et des profils d'ADN
- A.6 Présence du Ministère public devant les autres juridictions
- A.7 Communication et relations avec les médias
- A.8 Établissement et vérification de l'identité des parties au Ministère public
- A.10 Demi-charges
B. Directives de politique criminelle
- B.1 Politique criminelle
- B.2 Sanctions et barèmes
- B.3 Infractions à la loi sur les étrangers
- B.4 Stupéfiants
- B.5 Barème LCR
- B.6 Détournements de gains saisis, violations d'obligation d'entretien et autres infractions de masse à caractère financier
- B.7 Violences domestiques
- B.8 Infractions à la LArm
- B.9 Non-respect de l'assistance de probation ou des règles de conduite (art. 295 CP)
- B.10 Expulsion (art.66a et suivants CP)
- B.11 Rupture de ban (art. 291 CP)
- B.12 Barème service civil et protection civile
C. Directives de procédure
- C.1 Consultation des dossiers
- C.2 Détention
- C.3 Mode de notification et de communication
- C.4 Communication des prononcés et information des autorités
- C.5 Calcul des frais
- C.6 Ordonnance pénale
- C.7 Procédure de fixation du for
- C.8 Désignation d'un défenseur
- C.9 Ordonnance de non-entrée en matière par fichet
- C.10 Directive sur les objets et les valeurs patrimoniales saisis
- C.11 Tenue des dossiers
- C.11 Annexe 1: Plan de classement chronologique
- C.11 Annexe 2: Plan de classement thématique
- C.12 La médiation pénale
- C.13 Levée de corps
D. Directives à l'attention de la police
- D.1 Information sans retard du Ministère public par la police
- D.2 Mise à disposition des prévenus
- D.3 Conversion des amendes (abrogée)
- D.4 Police judiciaire
- D.5 Directive à la police sur le traitement des données signalétiques et des profils d'ADN
- D.6 Directive aux polices municipales
- D.7 Directive sur les contraventions
- D.7 Annexe: Table des matières - Barème de taxation relatif aux contraventions
- D.7 Annexe: Barème de taxation relatif aux contraventions
- D.8 Directive sur les mesures policières préventives secrètes
- D.9 Information aux autorités par la police
- D.10 Etablissement et vérification de l'identité des parties par la police